J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0402485A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004 :

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 10 mai 2002 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur AdF-Certification, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de conformité et la certification de label agricole de divers produits.

Est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Champagne-Ardenne Qualité, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (CC no 32), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est agréé jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Champagne-Ardenne Qualité, 8 b, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (LA no 34), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés, charcuteries et salaisons.